Recherche avancée

Centre d'information

Entrée en vigueur de la taxe municipale pour le 9-1-1

À compter du 1er décembre 2009, la taxe municipale pour le 9-1-1 sera perçue par les fournisseurs de services téléphoniques dans toutes les municipalités du Québec. Cette taxe est mise en place pour financer les centres d'urgence 9-1-1.

Pour plus d'information, consultez la section Taxe municipale pour le 9-1-1

Vous êtes ici: Accueil > Ministère > Centre d'information > Nouvelles fiscales > 2009 > Entrée en vigueur de la taxe municipale pour le 9-1-1
Emplois dans la fonction publique québecoiseChoisir le dépôt direct, c'est chouette pour l'environnementJe protège mon identité sur InternetSéisme en Haïti - État de situation
Portail du gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec