Informations générales

Si vous vendez au Québec des produits du tabac au détail, vous devez être titulaire d'un certificat d'inscription. Pour ce faire, vous devez vous inscrire au fichier de la TVQ. Dans certains cas, vous devez aussi être titulaire d'un ou de plusieurs permis.

Selon la loi, vous êtes un vendeur au détail (détaillant) lorsque vous vendez des produits du tabac à une autre personne qui les acquiert pour sa propre consommation ou celle de quelqu'un d'autre.

Cependant, si vous vendez des produits du tabac à une personne qui les acquiert pour la revente, vous n'êtes pas considéré comme un vendeur au détail.

De plus, si vous vendez du tabac en feuilles ou du tabac brut entrant dans la composition d'un produit du tabac destiné à la vente, vous n'êtes pas considéré comme un vendeur au détail.