Production du Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur

Vous devez produire le Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S) pour une année visée au plus tard le dernier jour de février de l'année suivante. Vous devez y indiquer les sommes versées à Revenu Québec à l'un des titres suivants :

• impôt du Québec sur le revenu; 
• cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ); 
• cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP); 
• cotisation au Fonds des services de santé (FSS); 
• cotisation pour le financement de la Commission des normes du travail (CNT); 
• cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO), s'il y a lieu; 
• taxe compensatoire, s'il y a lieu.

Vous devez acquitter le solde des retenues à la source, de vos cotisations au RRQ, au RQAP et au FSS ainsi que de taxe compensatoire lorsque vous effectuez votre dernier paiement pour le mois de décembre, et non au moment où vous produisez le Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S). Si vous l'acquittez plutôt lors de la production du sommaire, des intérêts s'ajouteront à la somme à payer et une pénalité pourrait vous être imposée.

Production par Internet

Vous pouvez produire le formulaire RLZ-1.S à partir du site Internet de Revenu Québec grâce au service Production des relevés 1 et du Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur, si vous êtes inscrit aux services électroniques Clic Revenu.